Services et compétences

Services et compétences

Chaque jour, environ 160 agents de la Communauté de Communes des Savoir-Faire et du CIAS Avenir œuvrent au bon fonctionnement des services.


Organigramme

En tant qu’établissement public de coopération intercommunale, la Communauté de Communes des Savoir-Faire doit gérer des compétences obligatoires, facultatives et optionnelles. 


Statuts de la Communauté de Communes des Savoir-Faire

Voici une présentation synthétique des compétences de la CCSF 

Compétences obligatoires

Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale. 

Actions de développement économique, création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices du tourisme.

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.

Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés. 

Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.

Assainissement

Compétences optionnelles

Politique du logement et du cadre de vie.

Politique du logement social d’intérêt communautaire et action par des opérations d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées.

Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire (parking de l'arbre à cabane de Guyonvelle, voiries des zones d'activités).

Action sociale d'intérêt communautaire confiée au CIAS :

- services à domicile

- services à l'enfance de 2 à 17 ans.

Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels (écoles de musique de Bourbonne-les-Bains, médiathèque de Fayl-Billot, salle de convivialité de Corgirnon) et sportifs d'intérêt communautaire (piscine de Bourbonne-les-Bains, gymnase de Chalindrey, terrains multisports de Velles et Laferté-sur-Amance et Fayl-Billot) et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire.

Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes. 

Compétences facultatives

Actions et réalisations nécessaires au maintien, à la création, à l'extension d'activités liées à la santé et aux soins excluant tout ce qui a trait au programme du thermalisme et de remise en forme, et l'acquisition, création, entretien et gestion de structures permettant l'accueil des professionnels de santé.

Création et gestion de relais assistantes maternelles et création, gestion et participation aux équipements de garde de la petite enfance (accueil des enfants de 0 à 3 ans).

Acquisition du mobilier et des fournitures pour écoles maternelles et élémentaires, recrutement et gestion des personnels de service et des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles et transports occasionnels pour les enfants dans le cadre d'activités pédagogiques ou scolaires.

Services privés de transport routier non urbain de personnes, et organisation et fonctionnement du transport collectif des enfants inscrits en élémentaire et préélémentaire pour leur permettre de bénéficier des services intercommunaux à l'enfance et la jeunesse dispensés par le C.I.A.S. Avenir.

Transports scolaires par délégation du Conseil Régional. 

Soutien à l’enseignement musical.

Maîtrise d'ouvrage des opérations collectives de réhabilitation des installations existantes dans le cadre de l'assainissement.

Autres compétences facultatives

Activités touristiques sur l'ensemble du territoire intercommunal (réhabilitation, entretien, gestion et valorisation du Fort Vercingétorix dit du Cognelot)


Contingent d'aide sociale (remboursement aux communes membres des contributions prélevées sur leur budget)

Développement éolien


Activités touristiques sur l'ensemble du territoire intercommunal (valorisation et entretien du patrimoine naturel du territoire ; création, entretien et gestion de certains chemins pédagogiques et de randonnée ; investissement et gestion de la chapelle Notre-Dame-des-Presles.

- Numérique (réalisation, acquisition ou location d'infrastructures et réseaux de communications électroniques très haut débit)


- Construction, gestion et entretien des bâtiments de la gendarmerie nationale de Bourbonne-Les-Bains

- Participation financière aux dépenses de fonctionnement de Aqualangres

Share by: