GEMAPI
La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence confiée aux intercommunalités. Cette compétence obligatoire englobe plusieurs volets dans son champ d’actions.
Ces différentes missions sont :
Plusieurs types d'aménagements sont possibles :
- Suppression d'embâcles pour améliorer la franchissabilité d'obstacles par les différentes espèces de poissons
- Suppression de buses de pont pour les remplacer par un pont cadre
- Création de passage à gué pour le bétail
- Aménagement d'abreuvoirs pour éviter le piétinement par les animaux
- Reméandrage de cours d'eau pour éviter les inondations et permettre la bonne oxygénation de l'eau.
La CCSF a délégué cette compétence au Syndicat Mixte des Six Rivières (SM6R). Le SM6R a été créé au premier janvier 2022 par la fusion d’anciens syndicats déjà existants et une extension du périmètre de ceux-là. Il agit sur les bassins versants du Salon, de l’Amance, du Vannon, de la Gourgeonne, de l’Apance et de l’Ougeotte. L’emprise de l’action du SM6R concerne les régions Bourgogne-Franche-Comté et Grand-Est. Trois départements y sont inclus : Haute-Marne (52), Haute-Saône (70) et Vosges (88).
Le SM6R applique la compétence de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) par le biais d’une délégation de compétences des communautés de communes présentent sur le territoire d’action. Cette compétence vise à restaurer et préserver les milieux aquatiques ainsi que l’intégrité des biens et des personnes.
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