Assainissement
La loi sur l'eau, et ses textes d'application, conduit les communes et les Communautés de Communes à réaliser des schémas d'assainissement.
Le zonage est l'étape préalable déterminant :
- les zones d'assainissement collectif où les collectivités sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet des eaux collectées ;
- les zones relevant de l'assainissement non collectif où elles sont seulement tenues d'assurer le contrôle des dispositifs d'assainissement, et si elles le décident, leur entretien.
Sur le territoire de la Communauté de Communes des Savoir-Faire les études de zonages sont partiellement achevées.
SPAC et SPANC
Le Service Public d'Assainissement Collectif (SPAC) est un service public local chargé de :
• conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de l’évacuation dans un réseau communal d’assainissement, communément appelé le "tout-à-l’égout" ;
• contrôler le raccordement au réseau communal d’assainissement.
Si votre habitation est desservie par un réseau public de collecte des eaux usées, vous devez vous y raccorder. Après avoir été collectées, vos eaux usées sont traitées dans une station d’épuration ou une unité de traitement.
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) est un service public local chargé de :
• instruire les dossiers de mise en place des ANC ;
• contrôler les installations d'assainissement non collectif.
Il concerne les particuliers qui ne sont pas raccordés au système d'assainissement collectif. Là où, pour des raisons techniques et économiques, un système collectif d'assainissement n'a pas pu être mis en place, chaque habitation se doit d'être équipée d'un système d'assainissement autonome. Cette installation doit être entretenue et maintenue en bon état de fonctionnement. La réglementation impose à la collectivité compétente d'assurer le contrôle des installations neuves et existantes, en créant un service public d'assainissement non collectif.
Comme pour l'assainissement collectif, ce service public fait l'objet d'une redevance qui en assure ainsi l'équilibre financier. Les tarifs de la redevance du SPAC et SPANC sont consultables ici :
Les contrôles SPAC (contrôle de conformité du raccordement au réseau d’assainissement collectif à l’occasion d’une vente immobilières par exemple) sont réalisés par les agents du service assainissement de la Communauté de Communes.
Tarif de diagnostic d’assainissement collectif dans le cadre d’une vente : 200 € HT
Les contrôles SPANC sont sous traités à la société SOLEST.
Liens
Contact
assainissement[at]ccsavoirfaire.fr
Service d'astreinte (soir et week-end) : 06 82 96 74 02
