Le Service Public d'Assainissement Collectif (SPAC) est un service public local chargé de :

• conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de l’évacuation dans un réseau communal d’assainissement, communément appelé le "tout-à-l’égout" ;

• contrôler le raccordement au réseau communal d’assainissement.

Si votre habitation est desservie par un réseau public de collecte des eaux usées, vous devez vous y raccorder. Après avoir été collectées, vos eaux usées sont traitées dans une station d’épuration ou une unité de traitement.

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) est un service public local chargé de :

• instruire les dossiers de mise en place des ANC ;

• contrôler les installations d'assainissement non collectif.

Il concerne les particuliers qui ne sont pas raccordés au système d'assainissement collectif. Là où, pour des raisons techniques et économiques, un système collectif d'assainissement n'a pas pu être mis en place, chaque habitation se doit d'être équipée d'un système d'assainissement autonome. Cette installation doit être entretenue et maintenue en bon état de fonctionnement. La réglementation impose à la collectivité compétente d'assurer le contrôle des installations neuves et existantes, en créant un service public d'assainissement non collectif.

Comme pour l'assainissement collectif, ce service public fait l'objet d'une redevance qui en assure ainsi l'équilibre financier. Les tarifs de la redevance du SPAC et SPANC sont consultables ici : tarification SPAC (délibération 2020_179) / tarification SPANC   (délibération 2020_178)

Le règlement du SPAC et SPANC de la Communauté de Communes des Savoir-Faire viendra prochainement.